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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-694 du 4 août 1982 RELATIF A L'ORGANISATION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS)

Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-694 du 4 août 1982 RELATIF A L'ORGANISATION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS)


Dans les articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13 et 14 du décret n° 80-988 du 8 décembre 1980, l'expression "directeur des services départementaux d'incendie et de secours" est remplacée par "directeur départemental des services d'incendie et de secours".