Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°78-346 du 15 mars 1978 PORTANT EXTENSION AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES TITRES 2 ET 4 DE LA LOI DU 10 août 1871 MODIFIEE RELATIVE AUX CONSEILS GENERAUX ET DES DISPOSITIONS DU DECRET 5936 DU 5 JANVIER 1959 PORTANT ALLEGEMENT DU CONTROLE ADMINISTRATIF SUR LES DEPARTEMENTS ET SIMPLIFICATION DE L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°78-346 du 15 mars 1978 PORTANT EXTENSION AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES TITRES 2 ET 4 DE LA LOI DU 10 août 1871 MODIFIEE RELATIVE AUX CONSEILS GENERAUX ET DES DISPOSITIONS DU DECRET 5936 DU 5 JANVIER 1959 PORTANT ALLEGEMENT DU CONTROLE ADMINISTRATIF SUR LES DEPARTEMENTS ET SIMPLIFICATION DE L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE)
Sont applicables au département de Saint-Pierre et Miquelon :
Les dispositions de nature réglementaire contenues dans les titres II et IV de la loi du 10 août 1871 modifiée relative aux conseils généraux ;
Les dispositions du décret n° 59-36 du 5 janvier 1959 portant allégement du contrôle administratif sur les départements et simplification de l'administration départementale.