Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-507 du 28 juin 1979 RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA GESTION DU FONDS D'INVESTISSEMENT DES DOM (FIDOM))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-507 du 28 juin 1979 RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA GESTION DU FONDS D'INVESTISSEMENT DES DOM (FIDOM))
Les ressources du fonds proviennent des crédits ouverts chaque année au budget du ministre chargé des départements d'outre-mer.