Article 2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 50-722 du 24 juin 1950 relatif à la délégation des pouvoirs propres aux préfets, sous-préfets et secrétaires généraux de préfecture)
Article 2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 50-722 du 24 juin 1950 relatif à la délégation des pouvoirs propres aux préfets, sous-préfets et secrétaires généraux de préfecture)
Par dérogation aux dispositions des articles 1er et 2 du présent décret, dans les départements où est institué un préfet, adjoint pour la sécurité, en cas de vacance momentanée d'une préfecture, d'absence ou d'empêchement du préfet, le préfet, adjoint pour la sécurité, exerce les attributions du préfet du département. "