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Article 152 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale.)

Article 152 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale.)


Le payement des mandats est effectué :

1° Pour le département de la Seine, par le caissier-payeur central du Trésor public ;

2° Pour les autres départements, par le trésorier-payeur général [*compétence*].