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Article 140 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale.)

Article 140 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale.)


L'usage d'une griffe est interdit pour toute signature à apposer sur les titres de paiement et pièces justificatives.