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Article 140 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/10/1893
au
09/04/2000
(Décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale.)
Données brutes
Article 140 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/10/1893
au
09/04/2000
(Décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale.)
L'usage d'une griffe est interdit pour toute signature à apposer sur les titres de paiement et pièces justificatives.