Article 120 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale.)
Article 120 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale.)
Chaque mandat [*contenu - condition de forme*] (mod. n° 22) énonce le budget, l'exercice, le chapitre et l'article auxquels la dépense s'applique, ainsi que le montant du crédit ouvert au titre de cet article.