Article 112 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale.)
Article 112 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale.)
La liquidation des traitements et autres émoluments personnels doit faire ressortir, lorsqu'il y a lieu, le décompte des retenues à exercer en exécution des règlements sur le service des pensions des employés départementaux.