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Article 103 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale.)

Article 103 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale.)


Aucune dépense [*budgétaire*] ne peut être liquidée à la charge du département que par le préfet [*compétence*].