Article 89 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale.)
Article 89 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale.)
Les frais de tournées et déplacements, voyages, missions spéciales et autres frais personnels sont calculés d'après des tarifs régulièrement établis en raison des jours d'absence, des durées de séjour et des distances parcourues. Ils peuvent aussi être réglés à forfait, par abonnements ou sur états [*conditions de remboursement*].