Article 88 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale.)
Article 88 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale.)
Les traitements fixes, suppléments de traitement, indemnités, soit fixes, soit proportionnelles, alloués à titre d'émoluments personnels, les gages et salaires, les gratifications, sont déterminés par les règlements, arrêtés ou tarifs concernant les services dans lesquels les emplois sont exercés ou, s'il y a lieu, par des décisions spéciales.