Article 56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale.)
Article 56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale.)
Les ressources applicables aux chemins vicinaux ordinaires ne sont centralisées au budget départemental que dans le cas où le département a été autorisé par une loi spéciale à construire les chemins de cette catégorie d'après le mode adopté pour les chemins vicinaux d'intérêt commun.