Article 54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale.)
Article 54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale.)
Les offres des communes et les souscriptions particulières pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun sont acceptées par le préfet [*attributions*].