Article 52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale.)
Article 52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale.)
Les charges qui incombent aux personnes placées dans les asiles d'aliénés et à leur famille, préalablement au concours des communes et du département, sont déterminées en conformité de l'art. 27 de la loi du 30 juin 1838.