Article 50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale.)
Article 50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale.)
Les offres faites par l'Etat, les communes et les particuliers, en vue de concourir à des dépenses d'utilité départementale, sont acceptées par le conseil général [*attributions*].