Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale.)
Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale.)
les budgets et les comptes du département font ressortir dans des tableaux annexes l'emploi des recettes affectées à l'entretien des routes et chemins et à l'exécution des lois d'assistance.