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Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/10/1893
au
30/01/1936
(Décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale.)
Données brutes
Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/10/1893
au
30/01/1936
(Décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale.)
Les dépenses du budget ordinaire comprennent [*définition*]:
1° les dépenses obligatoires ; 2° les dépenses facultatives.