Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale.)
Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale.)
Les dépenses de la section ordinaire comprennent les dépenses annuelles et permanentes d'utilité départementale ; les annuités d'emprunt sont comprises sous cette rubrique.