Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale.)
Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale.)
Le budget du département est présenté par chapitres et par articles conformément à une nomenclature établie par décision conjointe du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances, qui fixe également la liste des comptes à ouvrir dans la comptabilité du comptable départemental.