Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale.)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale.)
Dans le département de la Seine, les attributions de comptable départemental sont confiées au caissier-payeur central du Trésor, en ce qui touche les recettes et la conservation des droits du département.