Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale.)
La gestion comprend toutes les opérations de recette et de dépense effectuées du 1er avril au 31 mars suivant ou pendant la durée des fonctions du comptable, soit pour l'exécution des budgets, soit pour le fonctionnement des services hors budget.