Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale.)
Les services financiers du département s'exécutent et il en est rendu compte par gestion et par exercice, sous la surveillance et le contrôle des ministres de l'intérieur et des finances.