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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 12 avril 1892 relative à l'agrément des gardes particuliers.)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 12 avril 1892 relative à l'agrément des gardes particuliers.)


Les préfets pourront, par décision motivée, le propriétaire et le garde entendus ou dûment appelés, rapporter les arrêtés agréant les gardes particuliers.