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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 9 août 1879 relative à l'établissement des écoles normales primaires.)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 9 août 1879 relative à l'établissement des écoles normales primaires.)


L'installation première et l'entretien annuel des écoles normales primaires sont des dépenses obligatoires pour les départements.