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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI no 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme (1))

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI no 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme (1))


Les ressources du comité départemental du tourisme peuvent comprendre notamment :

- des subventions et contributions de toute nature de l'Etat, de la région, du département, des communes et de leurs groupements ;

- des participations de tous autres organismes intéressés ainsi que des personnes privées ;

- des redevances pour services rendus ;

- des dons et legs.

Le comité départemental du tourisme soumet annuellement son rapport financier au conseil général siégeant en séance plénière.