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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI no 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme (1))

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI no 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme (1))


Le conseil général fixe la nature juridique et la composition du comité départemental du tourisme.

Il comprend notamment des délégués du conseil général ainsi que des membres représentant :

- les organismes consulaires et, le cas échéant, les comités d'expansion économique ;

- les offices de tourisme ;

- les professions du tourisme et des loisirs ;

- les associations de tourisme et de loisirs ;

- les communes touristiques ou leurs groupements ;

- un représentant du comité régional du tourisme.