Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI n° 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (1))
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI n° 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (1))
Les dispositions du titre Ier ne sont pas applicables au prochain renouvellement des conseillers généraux appartenant à la série renouvelée en 1988, qui sera régi par les dispositions antérieures à la publication de la présente loi.
Le mandat des conseillers généraux appartenant à la série renouvelée en 1994 expirera en mars 1998.