Article 90 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux)
Les questions d'intérêt commun seront débattues dans des conférences où chaque conseil général sera représenté.
Les décisions qui y seront prises ne seront exécutoires qu'après avoir été ratifiées par tous les conseils généraux intéressés.