Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 84 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/08/1871
au
24/03/1982
(Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux)
Données brutes
Article 84 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/08/1871
au
24/03/1982
(Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux)
La commission départementale peut charger un ou plusieurs de ses membres d'une mission relative à des objets compris dans ses attributions.