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Article 83 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/08/1871
au
24/03/1982
(Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux)
Données brutes
Article 83 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/08/1871
au
24/03/1982
(Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux)
La commission départementale vérifie l'état des archives et celui du mobilier appartenant au département [*pouvoirs de contrôle*].