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Article 75 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 29/08/1871 au 24/03/1982 (Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux)

Données brutes

Article 75 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 29/08/1871 au 24/03/1982 (Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux)

Les membres de la commission départementale ne reçoivent pas de traitement [*rémunération, non - charge honorifique*].