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Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/08/1871
au
24/03/1982
(Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux)
Données brutes
Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/08/1871
au
24/03/1982
(Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux)
Le Conseil général fait son règlement intérieur.