Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/08/1871
au
28/10/1964
(Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux)
Données brutes
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/08/1871
au
28/10/1964
(Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux)
L'élection se fait au suffrage universel, dans chaque commune, sur les listes dressées pour les élections municipales.