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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/08/1871
au
24/03/1982
(Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/08/1871
au
24/03/1982
(Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux)
Le conseil général élit dans son sein une commission départementale.