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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/08/1871
au
24/02/1996
(Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/08/1871
au
24/02/1996
(Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux)
Il y a dans chaque département un conseil général.