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Article R57-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
06/11/2003
(Code du domaine de l'Etat)
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Article R57-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
06/11/2003
(Code du domaine de l'Etat)
Le régime des redevances d'occupation du domaine public est fixé par le conseil municipal.