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Article A121 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du domaine de l'Etat)

Article A121 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du domaine de l'Etat)


Les dispositions des articles A. 93-1 à A. 93-8 sont applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion.

Toutefois, pour le calcul de l'abattement prévu à l'article R. 100, il est fait application, en ce qui concerne les personnels militaires, des dispositions des deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article A. 120-1.