Article A110 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du domaine de l'Etat)
Article A110 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du domaine de l'Etat)
Lorsqu'il s'agit de matières nécessitant des enlèvements successifs portant sur une certaine période, les clauses et conditions particulières à imposer à l'adjudicataire ou soumissionnaire sont arrêtées d'accord entre le service des domaines et le service technique intéressé.