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Article A78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du domaine de l'Etat)

Article A78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du domaine de l'Etat)


Dans les communes classées dans une zone comportant un abattement du salaire fixé par la réglementation en vigueur, les maxima visés à l'article A. 75 sont diminués d'un pourcentage égal à une fois et demi l'abattement correspondant à cette zone.