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Article A68 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 15/12/1970 au 02/09/1987 (Code du domaine de l'Etat)

Données brutes

Article A68 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 15/12/1970 au 02/09/1987 (Code du domaine de l'Etat)

Lorsque, faute d'offres suffisantes, certains lots n'ont pu être adjugés, leur adjudication peut être remise, sans publication d'un nouvel avis, au jour, à l'heure et au lieu fixés par le président du bureau d'adjudication.