Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/02/1979 au 04/09/2010 (Décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains ‎dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de ‎certains organismes publics)

Dans les organismes mentionnés à l'article 2 et sauf dispositions de nature législative contraires, la durée maximale des fonctions des dirigeants est fixée à trois ans.

Leurs fonctions cessent de plein droit à l'expiration de cette période.

Sauf dispositions contraires des statuts, ces fonctions sont susceptibles de renouvellement.