Articles

Article R*444-167 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 03/05/1981 au 16/01/1986 (Code des communes)

Données brutes

Article R*444-167 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 03/05/1981 au 16/01/1986 (Code des communes)

Le congé postnatal est une position du fonctionnaire qui est placé hors de son administration ou service d'origine pour élever son enfant.