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Article R*444-156 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R*444-156 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)


Le fonctionnaire mis en disponibilité sur sa demande n'a droit à aucun traitement.


Toutefois, le fonctionnaire placé en disponibilité en application du 5° de l'article R. 444-154 perçoit la totalité des prestations familiales obligatoires.