Articles

Article R*444-146 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R*444-146 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


Le fonctionnaire en position hors cadre peut demander sa réintégration dans son corps d'origine.

Celle-ci est prononcée dans les conditions prévues aux articles R. 444-131 et R. 444-132 [*relatifs à la réintégration après détachement*].