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Article R*444-145 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/04/1977
au
16/01/1986
(Code des communes)
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Article R*444-145 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/04/1977
au
16/01/1986
(Code des communes)
Le fonctionnaire, dans la position hors cadre, cesse de bénéficier de ses droits à l'avancement et à la retraite.