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Article R*444-144 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/04/1977
au
16/01/1986
(Code des communes)
Données brutes
Article R*444-144 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/04/1977
au
16/01/1986
(Code des communes)
La mise hors cadre est prononcée par le maire de Paris [**]compétence[**].
Elle ne comporte aucune limitation de durée.