Article R*444-136 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Article R*444-136 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
La note attribuée, dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article qui précède, au fonctionnaire détaché [*pour une longue durée*] est corrigée de façon à tenir compte de l'écart entre la moyenne de la notation des fonctionnaires de même grade dans son administration, d'une part, et dans l'administration ou service où il est détaché, d'autre part.