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Article R*444-134 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/04/1977
au
16/01/1986
(Code des communes)
Données brutes
Article R*444-134 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/04/1977
au
16/01/1986
(Code des communes)
Le fonctionnaire détaché est soumis à l'ensemble des règles régissant la fonction qu'il exerce par l'effet de son détachement.