Article R*444-133 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)
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Un détachement de longue durée, prononcé sur la demande du fonctionnaire dans le cas prévu au 6° de l'article R. 444-127 [*détachement auprès d'une entreprise privée pour y effectuer des travaux nécessités par l'exécution du programme de recherche d'intérêt national défini par le comité interministériel de la recherche scientifique et technique*] ne peut être renouvelé qu'à titre exceptionnel et pour une seule période de cinq ans.