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Article R*444-128 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/04/1977
au
16/01/1986
(Code des communes)
Données brutes
Article R*444-128 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/04/1977
au
16/01/1986
(Code des communes)
Il existe deux sortes de détachement :
1° Le détachement de courte durée ou délégation ; 2° Le détachement de longue durée.